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Rôle et fonction du notaire

En France, les notaires sont des officiers publics, investis de puissance publique. Ils sont les garants légaux d’un accord authentique convenu entre deux parties. De nombreuses actions du quotidien nécessite la présence d’un notaire. Acte de mariage, vente immobilière, donation, et bien d’autres actions. Découvrez ainsi ce que fait un notaire, et tous les domaines qui sont concernés par ces participants à l’exercice de l’autorité publique.

Immobilier

Majorité de l’activité notariale, le notaire intervient au cours des négociations de vente, signature de promesse de vente, ainsi que de la vente finale. Ainsi, il intervient pour s’assurer de la véracité des informations données par le vendeur, ainsi que la qualité du bien visé par l’acquéreur. Il assure ainsi que l’acheteur ait les fonds nécessaires à l’achat, et que le vendeur n’ait pas caché de vices à propos du bien mis en vente.

Famille

Domaine initial de l’activité notariale, la famille et sa gestion légale est une des missions du notaire. De l’acte de mariage jusqu’aux testaments, des successions aux donations, ainsi que la conservation des actes signés pendant une période de 75 ans. Il agit ainsi comme un conseiller impartial dans les questions familiales et personnelles.

Entreprise

Domaine moins connu, mais pourtant particulièrement utile, l’Entreprise est l’une des prérogatives du notaire. En effet, il bénéficie d’une visibilité globale sur le patrimoine du chef d’entreprise, et pourra ainsi le guider et le conseiller pour lui proposer des solutions juridiques et fiscales éclairées et adaptées.

Ruralité

Parce qu’ils sont impartiaux et installés sur l’ensemble du territoire français, les notaires sont les mieux placés pour assurer les droits des acteurs du monde rural. En effet, ils bénéficient d’une visibilité globale impartiale, qui leur permet de proposer les outils adaptés pour encourager l’exploitation agricole. Ils sont ainsi à même d’estimer la valeur d’une exploitation pour créer un fonds agricole juste. Il pourra ainsi proposer la valeur d’un bail cessible authentique, ainsi que conclure un plan crédit transmission, dans le cadre d’une vente de l’exploitation agricole, en proposant des conditions fiscales avantageuses.

Collectivités

Enfin, les collectivités pourront trouver dans les services notariaux deux fonctions. La première concerne le conseil juridique, dans les questions de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, du droit de l’environnement, ou encore des droits des collectivités territoriales. La seconde fonction s’applique lors de la rédaction des actes avec les responsabilités afférentes. Il apporte ainsi une sécurité juridique aux partis impliqués, et fait force de conseils, d’analyses juridiques et d’un accès à des prix tarifés en accord à la légalité.