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Héritage : Réserve héréditaire

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Réserve héréditaire et quotité disponible





    La réserve héréditaire est la part de biens et droits successoraux à laquelle ont droit les héritiers dits « réservataires » s'ils sont appelés à la succession et s'ils acceptent.
La quotité disponible est la part de biens et droits successoraux que le défunt peut en disposer librement et transmettre à la personne de son choix. C'est la part du patrimoine qui n'est pas réservée par la loi.
Les bénéficiaires de la réserve héréditaire sont les descendants (les enfants, petits-enfants…) légitimes, naturels ou adoptifs. Si le défunt ne laisse pas des descendants en vie le conjoint survivant devient un héréditaire réservataire.
Les ascendants (père, mère, grands-parents…) ne sont pas en principe réservataires, mais ils disposent d'un droit de retour légal sur les biens qu'ils ont donné au défunt s'il décède sans laisser des descendants. Ce droit est limité à un quart de la valeur de la succession pour chaque parent.
Ainsi, le montant de la réserve, est par conséquent la quotité disponible ordinaire, dépend de la situation familiale du défunt. En présence de descendant, la réserve attribuée à un seul enfant est la moitié de la succession et la quotité disponible est par conséquent la deuxième moitié. En présence de deux enfants, la réserve est égale à 2/3 de la succession et la quotité est égale à 1/3 de celle-ci. En présence de 3 enfants, la réserve est égale à ¾ de la succession et la quotité est égale à ¼ de celle-ci.
En revanche, le défunt peut léguer ou donner à son conjoint (cela concerne seulement les conjoints mariés) une part du patrimoine, cette part dépend des héritiers réservataires. D'ailleurs, en présence de descendant, le conjoint peut recevoir soit la quotité disponible ordinaire soit la totalité en usufruit soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
En l'absence de descendant, le conjoint survivant peut recevoir la totalité de la succession.

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