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Héritage : La servitude

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La servitude




La servitude est un concept très ancien qui remonte au droit romain.
De nos jours, la servitude est considérée comme étant un service ou charge imposée à un fonds dit « fonds servant » au profit d'un fonds bénéficiaire dit « fonds dominant ». elle est régie par les articles 637 à 710 du code civil.


En faite, ledit code, dans son article 671, précise qu' « une servitude est une charge…imposée sur un héritage… (Immeuble bâti ou non bâti) pour l'usage ou l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ».
Donc, la servitude représente une charge pour l'immeuble qu'elle frappe et un avantage pour l'immeuble qui en bénéficie.
En effet, la servitude est un droit réel, immobilier, accessoire au droit de la propriété, elle ne représente pas un droit de créance.
En outre, il est lieu de noter qu'il existe divers classification des servitudes, on note essentiellement les servitudes légales et les servitudes établies « par le fait de l'homme ».


D'une part, les servitudes légales ont pour origine la loi. Elles sont au nombre de trois :
La servitude légale de passage (ainsi, le code civil précise qu'un fonds enclavé a droit à un passage sur le fonds voisin).
La servitude de vue précise les distances minimas à respecter par rapport à la limite séparative.
Les autres servitudes comme la distance minimum des plantations de la limite séparative.
D'autre part, à coté des servitudes légales, il existe des servitudes établies « par le fait de l'homme ». On note essentiellement :
Les servitudes acquises par usucapion (si elles sont continues et apparentes).
Les servitudes par destination du père de la famille.
Les servitudes acquise par titre ou conventionnelles.
De même, il existe une deuxième classification selon la nature continue ou discontinue :
Dans un premier lieu, les servitudes continues sont prévues par l'article 688 al 2 du code civil, ce sont celles dont l'usage peut être continuel sans avoir besoin du fait de l'homme.
Dans un second lieu, les servitudes discontinues sont prévues par l'article 688 al 3 du code civil, ce sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées. On guise d'exemple : droit de passage, droit de puisage.






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