• Choisir un notaire
  
• Ai-je besoin d'un notaire?
  
• Questions à poser au notaire
  
• Renconter un notaire
  
• Preparer la rencontre
  
• Combien coûte une etude notariale?
  

> Préambule
Le présent site www.etudesnotaires.com (existant également sous une forme strictement identique avec l'extension .fr soit www.etudesnotaires.fr) est la propriété de la société DS Média au Capital Social de 8 000 Euros, dont le siège social est situé 149 avenue du Maine 75014 PARIS, immatriculée au RCS Paris 490 245 719 - SIRET 49024571900011

TOUTE UTILISATION DU SITE VAUT ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DE LA PART DE TOUT VISITEUR DES CLAUSES CONTENUES DANS LA PRESENTE NOTICE.

> Loi informatique et liberté
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations et données nominatives que vous nous communiquez sont uniquement destinées à www.etudesnotaires.com et à ses partenaires commerciaux (déclaration cnil n° : 1322508. Afin de faire valoir votre droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, adressez-nous un courrier ou contactez-nous par email à l'adresse contact@etudesnotaires.com

> Liens hypertextes
Le site www.etudesnotaires.com contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par www.etudesnotaires.com. En conséquence, notre société ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers le site www.etudesnotaires.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

> Informations et avis
Les informations, analyses et les données publiées sur ce site ont un caractère indicatif, non contractuel, et peuvent être modifiées sans préavis. Ces informations, analyses ou données ne constituent pas une offre d'achat ou de vente, ni un conseil financier ou un engagement quelconque de la part de www.etudesnotaires.com.

www.etudesnotaires.com ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des informations, des analyses et des données diffusées sur ce site. Ces informations, analyses ou données sont régulièrement mises à jour, et ont été élaborées à partir de sources que la société www.etudesnotaires.com estime fiables.

Le présent Site est principalement destiné aux personnes physiques et morales de droit français.

> Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques du Site, animés ou non, constituent des oeuvres protégées par les lois sur la propriété intellectuelle, et par les traités internationaux.

Tout visiteur qui télécharge ou recueille des Informations ne dispose que d'un droit d'usage à des fins privées, personnel et non transmissible. Toute utilisation des Informations ainsi recueillies devra mentionner la source.

A défaut d'accord préalable et écrit de la Société DS Média, toute reproduction, utilisation et/ou modification du site et/ou des éléments le composant sont susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales.

Les oeuvres protégées reproduites sur le Site et n'appartenant pas à la Société DS Média ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire de droits.

Ds Media
149, avenue du Maine
75014 PARIS
Téléphone: 01 48 51 53 64 Fax: 01.48.57.68.72
mail: contact@etudesnotaires.com
immatriculée au RCS Paris 490 245 719
SIRET: 49024571900011
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR83490245719