Que faire si vous êtes sans ressources pendant la procédure de divorce ?
Un époux peut se trouver dans une situation financière délicate lorsque son conjoint quitte le domicile en le laissant sans ressource.
Il faut rappeler que les deux époux assurent la direction matérielle de la famille et contribuent ensemble aux charges du mariage. Ils se doivent mutuellement secours, c'est ainsi qu'un époux ne peut pas laisser son conjoint dans le besoin. C'est cette obligation qui justifie le versement de la pension alimentaire pendant la procédure de divorce. Ainsi, cette contribution peut être sollicitée dans le cadre de la procédure de divorce.
Le cas d'urgence ne permet pas d'obtenir le versement de la pension alimentaire, il faut que le juge aux affaires familiales entende les arguments de l'autre conjoint. Pour obtenir le versement de la pension, il faut établir tous les éléments relatifs aux charges et ressources des deux époux.
En pratique, l'avocat fait état de cette situation lors de dépôt de la demande en divorce afin d'obtenir une date proche pour l'audience de conciliation. C'est lors de cette audience que le juge, après consultation des éléments apportés, peut ordonner à un époux le versement d'une pension alimentaire pendant le déroulement de la procédure de divorce.
Aucune appréciation d'une quelconque faute ne peut être faite puisqu'il s'agit d'un devoir qui est imposé à l'époux à savoir le devoir de secours. Le juge fixe le montant de la pension en fonction des charges et des ressources des époux. Cette pension se manifeste normalement en une somme d'argent versée mensuellement. Cependant, le versement peut être trimestriel ou semestriel lorsque le revenu de l'époux est variable ou qu'il ne dispose pas de revenu salarial.
A partir du prononcé du divorce, la pension alimentaire disparait immédiatement.