Le dirigeant: Statut fiscal et Statut social selon le type d'entreprise
Le statut fiscal ou social du dirigeant diffère selon le type de l'entreprise.
Dans les sociétés anonymes, le statut du dirigeant est assimilé à celui d'un salarié. D'ailleurs, sur le plan fiscal, les rémunérations versées au président du conseil d'administration, au directeur général et aux membres de directoire sont imposées dans la catégorie de traitements salaires. Sur le plan social, les dirigeants dont la rémunération est assimilée à un salaire sont soumis au régime général des salariés.
Pour les sociétés à responsabilité limitée, le statut du gérant dépend du caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance. En effet, les rémunérations versées aux gérants minoritaires ou égalitaires ainsi que les rémunérations versées aux gérants non associés et aux associés non gérants sont imposées dans la catégorie de traitements salaires.
Quant aux gérants majoritaires, ils ne sont pas fiscalement considérés comme salariés mais en pratique l'imposition de leurs revenus est identique à celle des gérants minoritaires.
Sur le plan social, les gérants minoritaires ou égalitaires rémunérés sont soumis au régime général des salariés. Les gérants majoritaires sont soumis au régime des non-salariés.
Dans les sociétés de personnes, le statut du gérant est assimilé à celui des non-salariés. En effet, les rémunérations versées aux associés des sociétés de personnes en contrepartie de leur travail sont assimilées à des bénéfices sociaux et donc imposables dans la catégorie correspondant à la nature de l'activité de l'entreprise.
Pour les associés d'une société en participation, qui est une société occulte, ils sont soumis au régime des non-salariés s'ils exercent une activité professionnelle au sein de la société.
Le statut de l'entrepreneur individuel est similaire au statut du dirigeant dans une société de personnes : les sommes qu'il perçoit sont imposables dans la catégorie correspondante à la nature de l'activité de l'entreprise. L'entrepreneur individuel est soumis au régime social des non-salariés.