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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : régime fiscal et social




L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée est une innovation dans les formes d'entreprise en France. Ce type d'entreprise est considéré comme une forme hybride, car l'entrepreneur a la faculté d'être soumis soit à un régime fiscal de droit commun (impôt sur le revenu), soit à un régime fiscal sociétaire (impôt des sociétés).
Le choix du régime fiscal de l'entrepreneur peut influencer sur le régime social de l'entreprise, pour cela la détermination du régime fiscal est une étape primordiale afin de déterminer le régime social.
L'entrepreneur peut opter pour le régime des sociétés de personnes (IR) comme il peut opter pour le régime des sociétés de capitaux (IS).
Normalement, l'EIRL est soumis à un régime fiscal de droit commun, c'est-à-dire les bénéfices réalisés par l'entreprise sont imposables selon les règles applicables à la catégorie des revenus correspondant à la nature de l'activité exercée (BIC, BNC).
Le régime fiscal de droit commun est le régime opté par défaut par l'EIRL.
En fait, l'EIRL peut opter à un régime fiscal optionnel, c'est-à-dire soumis au régime fiscal des sociétés de capitaux. Les bénéfices réalisés par l'EIRL peuvent être taxé dans les mêmes conditions frappant l'EURL opté pour les impôts sur les sociétés (15 % jusqu'à 38,120 euros et 33,33 au-delà).
L'EIRL peut être soumis à un régime micro s'il le souhaite, dans un cadre d'une comptabilité spécifique et simplifié.
Le régime social de l'EIRL varie selon le choix d'imposition opté fiscalement par l'entrepreneur.
Dans le cas où l'entrepreneur est assujetti à l'impôt sur le revenu, les cotisations sociales sont dues sur la totalité des revenus professionnels retenus pour le calcul de l'IR.
Si l'entrepreneur  a opté pour le régime fiscal optionnel (impôt sur les sociétés),  les cotisations sociales sont dues sur la rémunération de l'entrepreneur
 



 
   


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