Newsletter

abonnez-vous à notre newsletter

votre email 

 

Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public, les règles de cette matière sont rassemblées dans le code de l'urbanisme.
Le droit de l'urbanisme peut être définit comme étant un ensemble de règles établies afin d'obtenir un aménagement conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités locales et une occupation des sols bien organisée.

Le droit de l'urbanisme a un objet très vaste. Cet objet est discerné par le code de l'urbanisme dans son article L110. Cette discipline présente la volonté du législateur d'exprimer l'intérêt général face aux divers intérêts des particuliers.
Dans un cadre de comparaison avec le droit de construction, le droit de l'urbanisme a un domaine à la fois plus large et plus étroit. Le domaine du droit de construction est inclus partiellement dans le domaine du droit de l'urbanisme.
En effet, le code de l'urbanisme permet d'imposer un dispositif législatif et règlementaire qui s'occupe régulièrement de faire des modifications et adaptations.

Cette matière a diverses sources. Des sources prises des règlementations nationales à savoir les lois, les règlement nationales, les circulaires et réponses ministérielles. D'autres sources sont prises de la jurisprudence.
D'une manière plus concrète et pratique le droit de l'urbanisme présente l'ensemble des autorisations administratives qui permettent de décider si un projet est conforme ou non aux règles d'urbanisme local, aux règles d'urbanisme nationales, aux règles de sécurité…
De nos jours l'importance du droit de l'urbanisme est en train de devenir de plus en plus importante et cela résulte de plusieurs facteurs qui présentent en réalité des problèmes complexes tels que l'émergence, la décentralisation, le développement…
Afin de faire face à ces problèmes, le législateur a ajouté des règles qui traduisent sa volonté d'une réflexion globale dans le but d'obtenir une organisation plus harmonieuse et rationnelle qui permet d'éviter des préoccupations antagonistes.
La dernière intervention du législateur concerne les dispositions relatives au permis de bâtir ont été modifiées par l'ordonnance du 8 décembre 2005 prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 et cela afin de faciliter l'acte de construire pour les citoyens et regrouper les mécanismes de contrôle de l'administration dans le but de les rendre plus utiles.