Les enjeux du contentieux de l'urbanisme
Le contentieux de l'urbanisme symbolise la part la plus importante du contentieux administratif. Depuis quelques années la quantité de ce contentieux n'a fait que s'augmenter. Plusieurs raisons justifient cela comme:
-les écarts de la légalité plus nombreux tels que la corruption ; le non respect des procédures.
-un accroissement et une complexité grandissante des règles en ce domaine.
-une diminution de l'espace qui entraîne des discussions plus soutenus sur l'utilisation de celui qui reste
-des besoins distincts et souvent contraires: besoins industriels, besoins d'habitat, de circulation, l'environnement est aussi à prendre en compte, besoins financiers, besoins économiques, besoins politiques, notons que certains sont contradictoires
-Des parties en présence qui n'ont pas les même visions: Etat, collectivités publiques, entreprises, associations.
Amplement regardés comme un contentieux de voisinage, il est devenu totalement un contentieux économique et également financier.
Notons que dans ce domaine, on use de tous les moyens possibles car le contentieux déstabilise les projets et leur stabilité financière; Ces moyens seront rarement différents selon que l'on souhaite ajourner ou démolir le projet
A travers cette vision, on perçoit clairement les enjeux du contentieux de l'urbanisme: Le premier sera la constructibilité; C'est le but primordial du constructeur et c'est donc par là que les adversaires vont attaquer; Elle sera visée pour elle même, c'est à dire pour le bâtiment lui même, ou alors pour le projet qui se trouve derrière. Le second enjeu est le temps. Le but est de faire perdre du temps en effet car sa entraînera du retard dans la construction et engendrera des coûts supplémentaires Le dernier enjeu est le facteur indispensable de tout projet immobilier ou commercial: c'est l'enjeu financier.
Derrière l'immeuble se cache souvent un énorme projet. On attaquera la bâtisse accompli par une action civile formée sur un désagrément particulier de voisinage, actionnée par un voisin ou sinon il sera attaqué pour le projet par exemple attaquer pour faire retarder au maximum l'ouverture d'une grande surface.
La concrétisation de l'enjeu de la constructibilité passera par le permis de construire. C'est une autorisation d'autant plus délicate qu'elle est menacée de partout par des contentieux divers comme l'annulation par le juge administratif, ou l'action en interruption des travaux ou alors une action en démolition. Quand il sera refusé le promoteur aura le choix, soit il reformule une autre demande, soit il stoppe l'opération, ou alors il attaque en justice la décision de refus de l'octroi du permis de construire. Mais la plupart du temps, c'est le permis qui sera attaqué. Alors dans ce cas le constructeur sera incertain sur la suite de la procédure.
Il est certain que toute procédure a un prix. Cette dernière, en contentieux de l'urbanisme peut être très supérieure. Aussi, le temps de la procédure a un coût. En effet, si le contentieux entraîne un retard dans l'ouverture d'un magasin, il y aura incontestablement un manque à gagner. Dans le pire des cas, la procédure peut se couronner à l'anéantissement du projet, ou alors à la démolition de l'immeuble. Dans ce cas de figure les pertes financières sont démesurés. Elles peuvent même avoir des conséquences vraiment dramatiques comme la liquidation judiciaire d'entreprises, et également les pertes d'emplois.